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La justice européenne met son nez dans les affaires de Silvio Berlusconi.

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La justice européenne met son nez dans les affaires de Silvio Berlusconi.

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Ce jeudi, l’avocate générale de la Cour Européenne de Justice(CEJ), Juliane Kokott a critiqué la loi italienne qui a permis au président du Conseil italien Silvio Berlusconi d’obtenir un non-lieu. Silvio Berlusconi était poursuivi en Italie pour des faux bilans commis avant 2002. Un non-lieu a été prononcé après la promulgation d’une loi changeant les délais de prescription.Juliane Kokott a émis l’avis que les Etats Membres devraient prévoir des sanctions appropriées pour les cas de falsifications de bilans.La mission de l’avocat général est de proposer à la CEJ des solutions juridiques pour les affaires dont elle est saisie. Ses avis sont souvent suivis, mais pas de manière systématique.