Allemagne : le système de consigne dans le collimateur de Bruxelles

Berlin a trois semaines pour modifier son système de consigne pour canettes et bouteilles en plastique jetable. Passé ce délai, Bruxelles portera l’affaire devant la Cour européenne de justice (CEJ).

Depuis le 1er janvier 2003, une consigne obligatoire est prélevée sur les eaux minérales, les canettes de bières et de boissons rafraîchissantes gazeuses en Allemagne. La Commission européenne ne conteste pas le principe de la consigne, ni ses conséquences positives pour l’environnement. Elle dénonce un système trop contraignant pour les consommateurs. Les commerçants allemands peuvent en effet refuser toutes bouteilles en plastique ou canettes qui ne sont pas strictement identiques à celles qu’ils proposent en rayon. 95% des boissons importées étant contenues dans des emballages jetables, Bruxelles estime que le système de consigne pénalise surtout ces boissons importées, et donc nuit aux échanges avec les autres Etats membres de l’Union.

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