Bruxelles taxe Londres d’excès de zèle

La Commission européenne a saisi la Cour européenne de justice (CEJ) contre la politique douanière du gouvernement britannique envers ses citoyens qui importent alcool et tabac du continent.

Cette pratique, répandue, consiste à se rendre en France pour se fournir en alcool et tabac, des produits moins taxés, donc moins chers qu’en Grande Bretagne. Un manège entièrement légal selon les règles de l’Union tant que les biens sont importés pour un usage personnel ou pour les revendre à des proches ou a des voisins dans un but non-lucratif. Assimilant ce manège à du trafic, Londres a mis en place des mesures très strictes, notamment la saisie des biens achetés, voir même la confiscation pure et simple du véhicule. Des sanctions que Bruxelles jugent “disproportionnées”, et qui entravent la libre circulation des biens au sein des Etats membres de l’Union. L’action en justice intervient après plusieurs mises en demeures de Bruxelles. Faisant jusqu’ici la sourde oreille, Londres s’est toutefois dit prêt à faire des propositions pour résoudre la dispute.

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