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Les principales innovations de la constitution européenne

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Les principales innovations de la constitution européenne

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Réunir les traités européens dans un seul document et surtout simplifier le fonctionnement de l’Union, c’est la vocation de la Constitution européenne. Plus de clarté, plus de démocratie, plus de stabilité… Les innovations institutionnelles sont supposées donner des ailes à l’Europe élargie, ou tout du moins éviter sa paralysie. En voici quelques unes:

Grande nouveauté d’abord, le droit d’initiative populaire. Pour peu qu’un million de signatures soient réunies, les citoyens européens pourront exiger de la Commission une proposition de loi sur un sujet précis. Une Commission européenne qui répond déjà à la règle d’or: un commissaire par Etat-membre. Ce sera le cas jusqu’en 2014. Après quoi, un système de rotation sera mis en place pour éviter une équipe pléthorique. Le Parlement gagne lui en importance. Il co-décidera avec les Etats-membres dans deux fois plus de domaines et aura le dernier mot sur le budget de l’Union. Un redoutable pouvoir. Quant au Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement, il sera doté d’un président permanent. Exit le système de rotation qui veut que tous les six mois un pays différent préside l’Union. Ce président sera élu pour deux ans et demi. Un ministre européen des Affaires étrangères sera aussi nommé, pour tenter de faire parler l’Europe d’une seule voix sur la scène internationale. Faciliter la prise de décisions dans l’Europe élargieconstituait l’un des autres grands défis de la Constitution et a donné lieu à beaucoup de débats. Finalement, une décision sera adoptée dès lors qu’elle aura été voulue par 55% des Etats, représentant 65% de la population. Les capitales pourront recourir moins souvent au droit de véto pour faire barrage. La majorité qualifiée s‘étendra désormais à presque tous les domaines, y compris les dossiers sensibles de l’immigration et de l’asile. Enfin, une clause de solidarité est introduite. En cas d’attaque terroriste, tous les Etats-membres devront se mobiliser pour assister le pays concerné.