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Le système de consigne allemand épinglé par la CEJ


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Le système de consigne allemand épinglé par la CEJ

L’Allemagne doit revoir son système de consigne pour les bouteilles et cannettes en plastique ou en matière recyclable. La Cour Européenne de Justice a tranché, et donné raison à Bruxelles. Ce système est jugé trop pénalisant pour les exportateurs étrangers, obligés de passer aux bouteilles réutilisables alors que la plupart utilisent des conditionnements jetables. Réaction de ce porte-parole de la Commission:

“Ce n’est pas la fin du système de consigne allemand. Simplement, les autorités allemandes doivent tenter de trouver une solution, main dans la main avec la Commission européenne. Et ensuite, la Commission verra si la procédure doit ou non être poursuivie devant la Cour Européenne de Justice. Mais cela dépendra énormément de ce qu’ils feront au cours des prochaines semaines.” Depuis 2003, une consigne pouvant aller jusqu‘à 50 centimes d’euros est imposée pour chaque bouteille ou canette jetable. L’Allemagne n’ayant pas de système de collecte national, la plupart des commerces préfèrent les bouteilles réutilisables des fabricants allemands aux emballages jetables de leurs concurrents étrangers. Pour Bruxelles, une entrave à la libre-circulation.
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