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Camouflet judiciaire pour la Commission européenne

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Camouflet judiciaire pour la Commission européenne

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Une décision de la Cour européenne de justice donne tort à la Commission européenne dans le dossier d’une fusion entre deux groupes d’emballage. Au départ, le groupe suédois Tetra Laval BV, leader mondial de l’emballage de boissons en carton, voulait fusionner avec Sidel, un groupe français de fabrication des machines qui servent elles mêmes à fabriquer des emballages. Le premier à besoin du second, et réciproquement. La Commission européenne avait refusé cette fusion, au motif que les deux groupes pouvaient ainsi abuser de leur position dominante sur le marché de l’emballage. Une décision annulée en première instance en 2002. La Commission européenne avait fait appel, mais la Cour de justice l’a débouté ce mardi, estimant que la Commission avait fait des erreurs d’appréciation dans son jugement. Bref, la décision de la Cour européenne de justice incite la Commision à faire preuve d’une plus grande rigueur dans ses enquêtes sur les dossiers de fusions.