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Ioukos : le tribunal de Houston va statuer sur sa compétence

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Ioukos : le tribunal de Houston va statuer sur sa compétence

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Le tribunal des faillites de Houston, Texas, examine à partir de mercredi la requête de la Deutsche Bank qui demande l’arrêt de l’examen de “l’affaire Ioukos” par la justice américaine. Lors de la première journée d’audience les avocats de la banque allemande qui conseille l’Etat russe dans son différent avec le pétrolier Ioukos, vont exposer leurs arguments et expliquer notamment pourquoi la juridiction américaine ne saurait s‘étendre à une compagnie russe ne possédant pas suffisamment d’actifs sur le territoire des Etats Unis.

De l’avis de Deutsche Bank, les quelques millions de dollars déposés sur des comptes bancaires et l’arrivée à Houston de l’un des financiers de Ioukos moins de deux semaines avant le dépôt de la demande de mise en faillite par le groupe pétrolier ne constituent pas un motif suffisant pour que l’affaire soit examinée par un tribunal américain.

Il y a quelques jours, la compagnie pétrolière russe a soumis son plan de réorganisation au tribunal des faillites de Houston : Ioukos qui s’est mis sous la protection de la loi américaine sur les faillites a également demandé au tribunal de Houston de soumettre son litige avec le gouvernement russe, à une commission d’arbitrage internationale. Le tribunal devrait statuer sur sa compétence dans les jours qui viennent.