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Mandat d'arrêt européen: l'Italie aussi

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Mandat d'arrêt européen: l'Italie aussi

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Quinze mois de retard, et un vote peu enthousiaste: l’Italie est le dernier pays européen a avoir adopté le projet de loi sur le mandat d’arrêt européen. 191 députés ont voté pour. 185 se sont abstenus. 13 ont voté contre. La gauche s’est abstenue. La droite a majoritairement voté pour. A noter que la Ligue du nord, le parti du propre ministre italien de la justice a majoritairement rejeté le texte qui selon lui, n’apporte finalement pas grand-chose étant donné que l’Italie a notamment signé des accords d’extradition avec de nombreux pays. Le projet de loi aurait dû normalement entrer en vigueur au 1er janvier 2004. Aujourd’hui, il instaure enfin le fameux mandat d’arrêt européen, ce qui permettra d’alléger les lourders procédures d’extradition au sein de l’Union. Les autorités judiciaires pourront en effet prendre contact entre elles sans passer par l‘échelon judiciaire.

32 infractions sont concernées: parmi elles, le terrorisme, le trafic de drogue et l’homicide volontaire.