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France : la présidence des 25 favorable à la baisse de la TVA sur la restauration

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France : la présidence des 25 favorable à la baisse de la TVA sur la restauration

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La présidence luxembourgeoise de l’Union favorable à la baisse de la TVA sur la restauration en France. Un coup de pouce pour le camp du “oui” à moins d’un mois du référendum sur la Constitution européenne.

La présidence luxembourgeoise présentera le 12 mai prochain un projet de compromis aux experts des 25. Le texte prévoit de satisfaire les Etats souhaitant des taux réduits dans la restauration ainsi que dans d’autres sevices ne posant pas de problème de concurrence dans le marché intérieur. Or, la Suède, le Danemark et l’Allemagne s’opposent à la proposition. La TVA sur la restauration au sein de l’Union européenne varie actuellement de 25% en Suède et au Danemark à 3% seulement au Luxembourg. La France souhaite réduire son taux de 19,6% à 5,5%. Les ministres des Finances discutent maintenant depuis près de deux ans de cette question. Au delà de la restauration, d’autres secteurs, comme la coiffure, sont ou pourraient être concernés par les baisses de TVA, ce qui complique davantage les discussions entre les 25.