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Tous les logiciels devront-ils être brevetés à l'avenir?

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Tous les logiciels devront-ils être brevetés à l'avenir?

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Ce scénario, les eurodéputés y travaillent. Mercredi, ils se prononceront en deuxième lecture sur une directive charnière. Une réglementation qui prévoit de breveter toutes les inventions ayant recours aux programmes informatiques. Depuis quatre ans, deux camps s’affrontent. D’un côté, une majorité d’Etats-membres et les grands groupes industriels qui réclament davantage de protection. Pour eux, c’est non seulement l’invention mais aussi le logiciel utilisé qui doivent être brevetés. Logique pour des grands groupes investissant des sommes colossales dans la recherche-développement. Dans le camp des antis, une partie des eurodéputés et des petits entreprises qui estiment qu’elles n’y survivraient pas. Actuellement, en Europe, les logiciels relèvent du droit d’auteur. Un système gratuit. Le brevet, lui, peut coûter jusqu‘à 50.000 euros et lorsqu’il est enfreint, la note peut s’avérer très salée. D’où la levée de bouclier des petites structures qui utilisent souvent des programmes déjà existants pour innover et développer leurs produits. Fin juin, la commission du Parlement européen en charge du dossier est allée dans le sens des pro-brevets, en supprimant les amendements qui limitaient le champ des innovations concernées. Les produits visés vont du téléphone portable au système de freinage ABS.Signe de la grande sensibilité du dossier, à chaque session où il est question de cette directive, les antis montent au créneau et manifestent. A l‘époque du tout-informatique, l’Europe va devoir trancher.