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La directive sur le bretage des logiciels peut-être en passe d'être enterrée

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La directive sur le bretage des logiciels peut-être en passe d'être enterrée

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Pour ceux qui manifestaient devant le Parlement européen mardi, c’est une question d‘éthique et de survie économique. Ces tenants du logiciel libre ne veulent à aucun prix de la directive sur les brevets des logiciels. Une réglementation soumise au vote du Parlement européen ce mercredi. Les eurodéputés devront se prononcer en deuxième lecture sur un texte qui ouvre la voie au brevetage des programmes informatiques. Face à l’hostilité des verts, des souverainistes et des centristes, la droite, qui domine le Parlement, pourrait décider d’enterrer la directive. Rufus Pollock, de l’Association pour une infrastructure de l’information libre:

“Une telle directive créerait un champ de mines. Les petites et moyennes entreprises auraient beaucoup de difficultés à s’intégrer dans le système. Ce serait comme un cartel, et seulement les grandes entreprises pourraient y participer.” Mark MacGann, de l’association européenne de l’information et de l‘électronique grand public, estime lui qu’il y va de la protection des inventions et que toutes les entreprises sont concernées. “Je trouve qu’il est triste qu’en Europe aujourd’hui on oppose les grandes entreprises aux intérêts des PME. Ce qui se passe dans notre industrie, une des industries les plus dynamiques en Europe, qui représente 8% du PNB européen, c’est qu’il existe de véritables éco-systèmes où les grands ont besoin des PME et les PME ont besoin des grandes entreprises.” Si les instances européennes tentent de légiférer, c’est que l’Office européen des brevets a ouvert la brèche en délivrant plus de 30.000 brevets sur des inventions mise en oeuvre par ordinateur. La directive aura beau être rejetée, les tenants du logiciel libre n’auront donc pas gagné pour autant. Car la pratique risque fort de se poursuivre.