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Pas d'harmonisation en vue sur les brevets de logiciels

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Pas d'harmonisation en vue sur les brevets de logiciels

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Le Parlement européen a jeté aux oubliettes la directive sur ce dossier explosif. Les eurodéputés ont voté à une écrasante majorité le rejet du texte. La directive aurait rendu brevetables les logiciels indispensables au fonctionnement d’une invention. Et ils sont nombreux. Machines à laver, téléphones portables, système d’assistance au freinage. Tous ces produits sont dépendants des programmes informatiques. En première lecture, le Parlement avait proposé de restreindre le champ du brevet. La Commission et les Etats-membres n’ont pas suivi. Qu‘à cela ne tienne. La réaction de l’eurodéputé Michel Rocard, rapporteur du texte:

“L’argument de plus qui a donné une telle extension et un tel enthousiasme à cette décision de rejet, c’est la volonté du Parlement d’envoyer aux Etats-membres et à la Commission un signal de grande vigueur: vous n’allez pas continuer à traiter le Parlement de cette façon.” Les tenants du logiciel libre et les petites entreprises auront poussé un soupir de soulagement. A la veille du vote, ils avaient une fois encore manifesté devant le Parlement européen. Pour eux, le droit d’auteur, qui s’applique actuellement aux logiciels, suffit amplement à les protéger, et surtout, il coûte beaucoup moins cher que les brevets. Les grandes sociétés y voyaient au contraire un moyen de rentabiliser les sommes colossales qu’elles investissent dans la recherche-développement. Au final, c’est le statu quo, mais l’Office européen des brevets a de toutes façons ouvert une brèche. Il a déjà vendu quelque 30.000 brevets sur des logiciels. C’est aussi la raison pour laquelle Bruxelles voulait fixer des règles claires. La Commission a fait savoir qu’elle ne ferait pas de nouvelle proposition, sauf si le Parlement le lui demande.