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Le point sur la ratification du Traité Constitutionnel en Europe


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Le point sur la ratification du Traité Constitutionnel en Europe

Poussé par le double non franco-néerlandais le Conseil européen a décidéd’engager une période de reflexion quant à la ratification du Traité Constitutionnel.

Quatorze pays se sont déjà prononcés sur le texte. La France et les Pays-Bas ontdit non. Du côté du oui, mis à part les espagnols par référendum, la voie parlementaire a été privilégiée. Cette semaine, Malte est devenu le douzième pays à approuver le Traité. Le Luxembourg, la Belgique, l’Estonie sont les pays ou une date est encore programmée. Reste les pays qui ont reporté sine die le vote qu’il soit référendaire ou parlementaire. Ainsi après le non franco-néerlandais, le Royaume-Uni n’avait attendu que quelques jours pour geler son propre projet de consultation populaire. Le délai de ratification qui devait initiallement s’achever au 1er novembre 2006 a été étendu lors du Sommet de Bruxelles jusqu‘à la mi-2007.
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