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La Commission décidée à mettre les bouchées doubles pour freiner la contrefaçon

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La Commission décidée à mettre les bouchées doubles pour freiner la contrefaçon

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Elle vient d’adopter un projet de directive proposé par le commissaire en charge de la Justice Franco Frattini. Objectif: harmoniser les législations européennes sur la contrefaçon et le piratage. Toute atteinte intentionnelle commise à une échelle commerciale serait automatiquement considérée comme une infraction pénale. Les personnes incriminées risqueraient au minimum quatre ans de prison. Quant aux amendes, elles pourraient aller de 100.000 à 300.000 euros en cas de lien avec une organisation criminelle ou de risque pour la santé. L’industrie du luxe n’est plus la seule concernée. Jouets, alimentation, médicaments, rares sont les secteurs aujourd’hui épargnés. La contrefaçon représenterait entre 3 et 9% du commerce mondial. En témoignent les saisies, toujours plus importantes. En 2003, 100 millions de produits ont été interceptés par les douaniers européennes. Pour entrer en vigueur, la directive devra obtenir l’aval de tous les Etats-membres et du Parlement européen.