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Pêche : astreinte et amende forfaitaire de 20 millions d'euros pour la France

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Pêche : astreinte et amende forfaitaire de 20 millions d'euros pour la France

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La justice européenne condamne la France à une amende de 20 millions d’euros. Paris est sanctionné pour ne pas avoir respecté un arrêt de la CEJ, Cour européenne de Justice, en matière de pêche rendu en 1991. Outre l’amende forfaitaire de 20 millions, la France devra s’acquitter d’une astreinte semestrielle de 57,7 millions d’euro tant que la mise en conformité n’aura pas été mise en oeuvre. C’est la première fois qu’un Etat membre est condamné par la CEJ à une amende et une astreinte pour un manquement grave et persistant au droit communautaire. La France se fait taper sur les doigts sur deux points en particulier : la taille des poissons pêchés et le maillage des filets. En effet pêcher des poissons trop petits menace la reconstitution de la faune aquatique.

La France aurait pu écoper d’une note encore plus salée. L’avocat général de la CEJ avait préconisé au départ une amende forfaitaire de 115 millions d’euros.