Pêche: la France condamnée à une amende titanesque

La Cour Européenne de Justice s’est montrée plus sévère que jamais, pointant du doigt des manquements graves et persistants aux règles européennes en matière de pêche. Résultat: Paris écope d’une amende forfaitaire de 20 millions d’euros, qui se double d’une astreinte semestrielle de 57,7 millions. Cette astreinte sera reconduite tous les six mois tant que la France ne se pliera pas au droit communautaire. En cause, la taille des poissons, souvent pêchés trop petits, et le maillage des filets, là aussi trop étroits. Déjà condamnée pour les mêmes raisons en 1991, Paris n’aurait pas su dissuader ses pêcheurs, les contrôles étant insuffisants et les sanctions trop peu nombreuses. C’est sur demande de la Commission européenne que cette nouvelle condamnation intervient. Bruxelles met en avant la préservation des stocks de poissons. Certaines espèces, menacées par la surexploitation, risquent en effet de disparaître dans les décennies à venir. Il y a cinq ans, la Grèce avait été la première à se voir imposer des astreintes par la Cour à la demande de Bruxelles. Elle avait dû payer plus de cinq millions d’euros pour avoir laissé une décharge polluer l’approvisionnement en eau. La condamnation de la France n’en est pas moins la plus lourde jamais imposée par la plus haute juridiction européenne.

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