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La Cour constitutionnelle allemande porte un coup au mandat d'arrêt européen

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La Cour constitutionnelle allemande porte un coup au mandat d'arrêt européen

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En estimant que le mandat d’arrêt européen ne cadrait pas avec la législation nationale actuellement en vigueur, les magistrats de la plus haute juridiction allemande ont infligé un sérieux revers à la nouvelle législation européenne sur les procédures d’extradition et à la coopération en matière de lutte anti-terroriste. Première conséquence, le présumé membre du réseau Al-Quaïda, le Germano-syrien Mamoun Darkazanli, détenu de façon préventive et réclamé par Madrid, a été immédiatement remis en liberté. Le juge espagnol Balthazar Garzon le soupçonne d’avoir été le principal lien entre Ben Laden et les terroristes du 11 septembre résidant en Allemagne. D’autres remises en liberté pourraient suivre, au moins dix-neuf personnes placées sous écrou extraditionnel sont concernées par cette décision des juges. Un véritable camouflet pour l’entraide judiciaire européenne, qu’a regretté la ministre allemande de la Justice. Brigitte Zypries a promis que la législation nationale serait prochainement revue pour être en conformité avec le droit européen.