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Le mandat d'arrêt européen, vecteur de coopération judiciaire

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Le mandat d'arrêt européen, vecteur de coopération judiciaire

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Un espace de liberté, de sécurité et de justice, voilà un des objectifs de l’Union Européenne formulés dans le traité d’Amsterdam de 1997. Dans une Europe où presque tout circule librement – les marchandises, les capitaux, les personnes, y compris les criminels – les décisions de justice s’arrêtaient aux frontières. C’est ce décalage que le mandat d’arrêt européen vient gommer. Pour surmonter les différences entre les pays membres, Bruxelles a évité la voie de l’harmonisation en prenant un raccourci qui mise sur la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. L’espace judiciaire créé conserve les disparités entre les systèmes pénaux et repose sur la confiance. Chacun reconnaît que les autres pays membres respectent la démocratie et l’Etat de droit.

De cette manière, le mandat d’arrêt européen se substitue à la procédure normale d’extradition qui est basée sur la double incrimination. A savoir que le fait poursuivi doit constituer un délit à la fois dans le pays demandeur et dans le pays sollicité. Avec le mandat d’arrêt européen, il suffit que le comportement mis en cause constitue un délit dans l’Etat demandeur. Cet instrument de coopération judiciaire est particulièrement rapide pour trente-deux délits graves, tels l’homicide volontaire ou le crime organisé, les trafics de drogue, d’armes et de personnes, la pédophilie et bien sûr le terrorisme. C’est d’ailleurs pour ce dernier délit que le juge espagnol Baltasar Garzón avait adressé à l’Allemagne un mandat d’arrêt européen contre Mamoun Darkanzali. Claude Moniquet, expert en terrorisme, nous donne son avis sur le refus des magistrats de Karlsruhe :“On est quand même dans une situation d’urgence en Europe après ce qui s’est passé le 7 juillet, qui permettrait peut-être d’aller plus vite, sans pour cela modifier l’Etat de droit. Que monsieur Darkanzali soit jugé en Allemagne ou en Espagne, il sera toujours jugé dans un Etat européen démocratique, dans un système qui lui garantit tous les moyens de défense.” Pour créer le mandat d’arrêt européen, les Vingt-cinq avaient surmonté pas mal de réticences, notamment celles de l’Italie. Les Etats membres étaient même parvenus à s’accorder sur une définition du concept de “terrorisme”. Depuis, le mandat d’arrêt européen a permis nombre d’extraditions, toutefois sans éviter quelques ratés.