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La CEJ réduit fortement l'amende infligée par Bruxelles à DaimlerChrysler

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La CEJ réduit fortement l'amende infligée par Bruxelles à DaimlerChrysler

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C’est une belle ristourne que DaimlerChrysler a obtenu de la justice européenne. Le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) a annulé deux des trois amendes infligées par la Commission européenne au constructeur automobile.

Le 10 octobre 2001, le groupe germano-américain avait écopé de trois condamnations distinctes pour des pratiques anticoncurrentielles en Allemagne, en Espagne et en Belgique. Les trois amendes s‘élevaient à près de 72 millions d’euros. Mais ce jeudi, la justice européenne a estimé que les pratiques relevées en Allemagne et en Espagne n‘étaient pas illégales. L’amende retombe donc à un peu moins de dix millions d’euros, la CEJ ayant confirmé la sanction décidée par Bruxelles pour le comportement du constructeur automobile en Belgique. DaimlerChrysler est accusé d’avoir participé à une entente “anti-bradage” avec les concessionnaires belges. La Commission européenne a promis d‘étudier soigneusement l’arrêt des juges de Luxembourg. Elle a deux mois pour éventuellement faire appel.