Rétention des données téléphoniques et informatiques : le projet de Bruxelles

La Commission européenne a présenté sa copie pour la rétention des données téléphoniques et informatiques dans l’Union européenne. Il s’agit d’un projet de directive auquel tous les Etats-membres seraient soumis. Pour mieux contrer la menace terroriste, toute une série d’informations devraient être conservées par les fournisseurs. Exemple : les noms de l‘émetteur et du destinataire ou la date et l’heure de la communication. En revanche, pas question d’enregistrer le contenu du message. Pour les téléphones fixes et mobiles, la durée de conservation serait d’un an. Pour Internet et les courriels, elle serait de six mois. Le commissaire en charge du dossier, Franco Frattini :

“Nous ne pouvons pas permettre l’existence en Europe de sanctuaires. Or actuellement, il est possible d‘échapper aux contrôles en raison de l’immense diversité des lois. Notre but est d’harmoniser, d’avoir un seul règlement européen en ce qui concerne la rétention des données téléphoniques ou via Internet.” Le projet de la Commission vient concurrencer celui de la Grande-Bretagne, qui préside l’Union. Début septembre, le ministre Charles Clarke avait proposé de conserver ces mêmes données entre un et trois ans. Mais contrairement à la proposition de Bruxelles, celle-ci ne prévoyait pas d’impliquer le Parlement européen dans le processus de décision. Un parlement plus sourcilleux en matière de libertés civiles. Quant aux industriels, ils devraient pencher pour la version de la Commission qui leur garantit le remboursement des frais supplémentaires.

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