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Les taux réduits de TVA autres pommes de discorde pour les Vingt-Cinq

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Les taux réduits de TVA autres pommes de discorde pour les Vingt-Cinq

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Outre le budget européen, les négociations s’annoncent difficiles sur les taux réduits de TVA.

Faute d’un accord mardi entre les grands argentiers, cette question très sensible sera également au menu des dirigeants des Vingt-Cinq lors du sommet des 15 et 16 décembre à Bruxelles.

Peer Steinbrück, le nouveau ministre allemand des Finances s’est opposé à un accord défendu par Thierry Breton sur un taux réduit de TVA pour la rénovation à domicile et la restauration.

Mais le ministre français des Finances a annoncé après la réunion que la France maintiendrait ce taux réduit pour la rénovation à partir du 1er janvier 2006 même s’il n’y avait pas d’accord.

Toute décision en matière fiscale nécessite l’unanimité des 25 Etats membres mais la Commission affirme qu’elle ne sanctionnera pas les pays qui dérogeront à ce principe.

La question de la TVA à taux réduit notamment dans la restauration est particulièrement cruciale en France. Jacques Chirac l’avait promis aux restaurateurs lors de sa campagne électorale en 2002. Ces derniers ont manifesté plusieurs fois comme la semaine dernière à Paris pour rappeler le président français à ses promesses.