la Cour européenne de justice donne raison à Marks and Spencer

La Cour européenne de justice a failli porter un coup catastrophique aux gouvernements européens, mais Marks and Spencer a sauvé sa peau. En 2001, c‘était la fin d’une aventure pour les salariés de l’entreprise britannique : la société cessait ses activités déficitaires en France, en Allemagne et en Belgique. Marks and Spencer se retourne alors vers le fisc britannique pour obtenir le droit de déduire les pertes de ses filiales à l‘étranger, en les transférant vers la maison-mère. Refus du fisc. La justice britannique, saisie par l’entreprise, demande alors son avis à la Cour européenne de justice.

Un avis mitigé, rendu aujourd’hui à Luxembourg : la cour estime que la loi fiscale britannique est compatible avec le droit européen, mais que dans le cas de Marks and Spencer, elle est trop stricte. Si l’entreprise avait obtenu entièrement gain de cause, cette jurisprudence aurait pu priver les gouvernements européens de plusieurs centaines de millions d’euros de recette fiscale.

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