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Directive Bolkestein : de quoi s'agit-il ?

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Directive Bolkestein : de quoi s'agit-il ?

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Frits Bolkestein : c’est l’homme par qui la directive tant controversée est arrivée. En 2004, sous la Commission Prodi, il présentait son projet pour libéraliser les services dans tous les pays d’Europe. Un principe remontant au traité de Rome, le traité fondateur de l’Union européenne. Tout comme celle des marchandises et des capitaux, la libre-circulation des services est dans la droite logique du projet européen. Seulement, d’un Etat-membre à l’autre, les obstacles à sa mise en pratique sont nombreux. Des obstacles que la directive est censée supprimer. Si sa version originale a provoqué une telle levée de boucliers, c’est surtout parce qu’elle introduisait le principe “du pays d’origine”. En somme, le droit pour un prestataire d’exporter avec son service son droit du travail. D’où les craintes de dumping social. Rayé de la nouvelle copie, ce principe a été remplacé par des garde-fous. Au nom de la protection des consommateurs ou de la santé publique, les pays pourraient limiter l’accès à leur marché, ce qui fait dire aux partisans de la libéralisation que la directive a été vidée de sa substance.

Grosso modo, la règlementation s’appliquera à quasiment tous les services : restauration, bâtiment, coiffure, tourisme, comptabilité ou architecture.
Ceux dits d’intérêt général seront eux exclus, à commencer par la santé, l‘éducation et la garde d’enfants.

L’ouverture à la concurrence transfrontalière des services est un enjeu considérable puisque ce secteur représente plus de 60% du PIB européen. Mais l’exemple du chantier bloqué en Suède parce que l’entreprise lettone refusait de signer une convention collective suédoise est révélateur du malaise Bolkestein.