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Allemagne : la loi sur la sécurité aérienne jugée inconstitutionnelle

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Allemagne : la loi sur la sécurité aérienne jugée inconstitutionnelle

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La loi allemande, qui autorisait l’armée de l’air à abattre un avion civil aux mains de terroristes, est désormais inconstitutionnelle. La Cour constitutionnelle, qui siège à Karlsruhe dans le sud-ouest du pays, a rejeté les dispositions de cette loi. Les juges ont justifié leur décision en expliquant que c‘était une question de “dignité humaine, que l’Etat n‘était pas habilité à sacrifier les passagers d’un avion sous prétexte de sauver des vies au sol”.

Le recours contre cette loi avait été déposé notamment par le Parti libéral allemand. “Il ne s’agit pas de considérer le nombre de personnes concernées, explique un expert du parti. Il ne s’agit pas de mettre dans la balance une vie contre un millier d’autres vies”. La loi controversée était en vigueur depuis un an. Elle avait été rédigée à partir de 2003, lorsque le pilote d’un avion de tourisme avait survolé Francfort en menaçant d‘écraser son appareil sur le siège de la Banque centrale européenne.