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Frattini : "Guantanamo est une anomalie"

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Frattini : "Guantanamo est une anomalie"

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Franco Frattini, commissaire européen et vice-président de la Commission européenne, en charge de la Justice et des Affaires intérieures, revient au micro d’EuroNews au sujet des transferts de terroristes présumés à bord d’avions de la CIA en Europe. Un sujet évoqué cette semaine à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. Quatorze pays y ont été pointés du doigt, sept pour collusion, Pologne, Roumanie, Espagne, Chypre, Irlande, Portugal, Grèce, sept pour « violations des droits de la personne » lors de transferts illégaux de prisonniers, il s’agit de la Suède, de la Bosnie-Herzegovine, du Royaume Uni, de l’Italie, de la Turquie, de l’Allemagne, et de la Macédoine.

EuroNews :
Vice-président Frattini, bonjour et bienvenue sur EuroNews. Dans votre discours devant l’Assemblée parlementaire, vous avez lancé un appel pour que les états membres terminent les enquêtes au niveau national en rapport au tranfert de suspects de terrorisme, mais jusqu’a présent ces états membres se sont montrés plutôt réticents. Qu’est ce qui vous fait penser qu’ils pourraient changer d’attitude?

Franco Frattini :
Dans certains pays les magistrats ont déjà commencé les enquêtes, mon appel vise à ce que ces enquêtes aboutissent le plus vite possible. Dans d’autres états membres, en revanche, où les magistrats ne sont pas intervenus, il y a maintenant des nouveaux éléments qui peuvent être mis a leur disposition et soumis a leur évaluation. Mais les juges sont libres et indépendants, c’est à eux de décider. Ensuite moi je fais aussi référence aux enquêtes administratives menées par les gouvernements. Je veux informer le plus tôt possible le Conseil des Ministres de l’Intérieur, qui se tiendra sous la présidence finlandaise… Et je veux renouveller mon encouragement aux collègues ministres de l’Interieur pour qu’ils mènent des enquêtes administratives approfondies, en collaboration avec le Parlement européen et le Conseil de l’Europe, qui a été le premier à s’intéresser au sujet.

EuroNews :
Que risquent les états membres qui ne collaborent pas suffisamment?

Franco Frattini :
Nous n’avons pas le pouvoir de condamner formellement le fait qu’il n’y a pas de collaboration, mais il y a sans aucun doute un principe politique ; si un Etat membre ne collabore pas lorsqu’il y a des éléments de suspicion qui méritent enquête, il assume une responsabilité politique devant son opinion publique.

EuroNews :
S’il y avait des preuves concrètes de transfert de suspects de terrorisme, quelles pourraient être les sanctions prises contre les pays fautifs?

Franco Frattini :
Si nous avions des décisions de justice définitives qui prouvent ces faits, alors nous aurions besoin de savoir dans quelle mesure les autorités nationales ont permis, autorisé, ou peut-être même encouragé de tels faits. Le traité est très clair, il y a des conséquences politiques, il y a une sanction politique qui peut être prise, sur proposition de la commission, par le Conseil européen. Ces sanctions politiques vont de la recommandation, qui est déjà une sanction très grave devant l’opinion publique de toute l’Europe, jusqu‘à la suspension temporaire du droit de vote au Conseil européen. Cette dernière est une sanction très grave qui n’a encore jamais été appliquée dans l’histoire du traité.

EuroNews :
A la lumière de cette enquête, comment les relations entre l’Union et les Etats-Unis vont-elles évoluer?

Franco Frattini :
Les Etats-Unis restent le partenaire numéro un dans la lutte contre le terrorisme, et nous devons plutôt relancer un objectif commun de combattre le terrorisme dans le respect des libertés et des droits fondamentaux. Par exemple je vois un domaine où nous pouvons relancer notre collaboration, c’est celui d’une définition commune de la notion d’activité terroriste. Il y a le travail des Nations-Unies qui jusqu‘à maintenant n’a apporté aucun résultat. Si l’Europe parlait d’une seule voix comme je crois qu’il est possible de le faire dans ce domaine, et si elle travaillait avec les Etats-Unis, et ce dans le cadre des Nations-Unies, sur la définition du terrorisme, il s’agirait déjà d’une relance particulièrement importante politiquement.

EuroNews :
L’Europe a aussi beaucoup travaillé avec les Etats-Unis sur le sujet de l’extradition.

Franco Frattini :
Nous avons signé un accord sur l’extradition en 2003. Aujourd’hui tous les états membres ont approuvé cet accord au niveau bilatéral. Mais pour qu’il entre en vigueur, il doit être ratifié. Sept pays l’ont fait, et je vais insister fortement pour que les autres pays ratifient eux aussi cet accord avant décembre. De cette façon le premier accord américano-européen de l’histoire sur l’extradition pourra entrer en vigueur et lever, vous le comprenez, les incertitudes juridiques sur l’extradition des suspects de terrorisme.

EuroNews :
A propos de ces incertitudes juridiques et du bras de fer entre Europe et Etats-Unis sur les droits humains, il y a la question de Guantanamo. Le sujet a été évoqué lors du dernier sommet européen mais il n’y a pas eu de conclusion claire.

Franco Frattini :
Nous pensons que Guantanamo est une anomalie pour un pays comme les Etats-Unis, dont la constitution possède la condamnation la plus ferme qui soit des violations des droits humains. Etant donné cette anomalie, nous avons apprécié les mots de George Bush quand il a dit “je voudrais fermer Guantanamo”. Nous attendons un signe concret qui serait la fermeture de cette prison, où, objectivement, la façon de traiter les détenus n’est pas conforme à ce que l’on considére comme les standards internationaux.