La Cour suprême américaine désavoue Bush sur Guantanamo

C’est un camouflet pour George W.Bush. La Cour suprême américaine a estimé ce jeudi que le président des Etats-Unis n’avait pas l’autorité pour instituer des tribunaux militaires d’exception pour les détenus de la base de Guantanamo, à Cuba. Selon les juges, ces tribunaux violent la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre. Les règles mises en place pour mener les procès dans le cadre de ces tribunaux sont également illégales au regard de la justice militaire américaine.

La Cour cite le cas du procès de Salim Hamdan. L’ancien chauffeur d’Oussama ben Laden, arrêté en Afghanistan en novembre 2001 a été inculpé de complot en juillet 2003 par un tribunal militaire d’exception. Il contestait les procédures américaines créées juste après les attentats du 11 Septembre 2001, sans aucune intervention du Congrès.

Selon un criminologue américain, “cette décision est l’une des plus importantes prises par la Cour suprême car elle va créer un précédent dans les relations internationales et dans la vision qu’ont les pays étrangers de l’Amérique et comment nous traitons nos prisonniers de guerre. Cette décision aura également un impact sur nos lois militaires”.

La Cour suprême rappelle que selon la constitution américaine c’est le président qui est le commandant en chef des forces armées mais que c’est le Congrès qui a le pouvoir de déclarer la guerre et qui organise les procès relatifs aux prisonniers de guerre.

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