DERNIERE MINUTE

DERNIERE MINUTE

Paris et France Télécom dans le collimateur de Bruxelles pour une aide d'état illégale

Vous lisez:

Paris et France Télécom dans le collimateur de Bruxelles pour une aide d'état illégale

Taille du texte Aa Aa

La Commission décide de poursuivre la France devant la justice européenne pour récupérer une aide d’Etat illégale accordée à France Télécom. Une aide versée entre 1999 et 2004 et qui s‘élève selon Bruxelles entre 798 millions et 1,14 miliard d’euros.

Jonathan Todd, le porte-parole de Nelly Kroes, commissaire européenne à la Concurrence espère parvenir à un accord avant que la justice ne se prononce.
“C’est toujours préférable que les Etats membres respectent le droit communautaire, donc pour nous ce serait préférable qu’il y ait un accord avec la France sur la récupération de cette aide et qu’elle la récupère. Ce serait bien préférable que d’avoir une condamnation de la France devant la justice européenne.”

A l‘été 2004, la Commission avait jugé que le traitement préférentiel accordé à France Télécom par le régime français de taxe professionnelle était
anticoncurrentiel et avait ordonné à la France de récupérer cette aide. A cette époque, le pdg de l’entreprise était Thierry Breton, l’actuel ministre français des Finances.