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Vers une reconnaissance des procédures européennes de justice préventive ?

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Vers une reconnaissance des procédures européennes de justice préventive ?

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La Commission propose aux 25 de s’entendre pour éviter la détention à l‘étranger de citoyens européens soupçonnés d’avoir commis des délits dans un Etat membre autre que le leur. Cette proposition vise à renforcer la présomption d’innocence des Européens et éviter les détentions préventives abusives à l‘étranger. Le porte-parole de Franco Fratini, commissaire de la Justice, explique : Un tel dispositif devrait permettre aux états membres de mutuellement reconnaître leurs systèmes de détention provisoire. Le suspect, ressortissant d’un état membre de l’Union, sera soumis aux conditions applicables dans son propre pays et pourra bénéficier de mesures moins coercitives que si il est en détention préventive dans un autre état membre.”

Autrement dit, le suspect pourra être mis en liberté surveillée, avec obligation de se présenter régulièrement à la police par exemple, tout en pouvant, de façon contrôlée donc, rentrer dans son pays.

Les 25 devraient commencer à étudier ce projet dès septembre.