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Vers une crise majeure du transport aérien pour la fin du mois ?

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Vers une crise majeure du transport aérien pour la fin du mois ?

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L’association internationale du transport aérien avertit : Des centaines de milliers de voyageurs pourraient se trouver bloqués dans les aéroports européens et américains d’ici la fin du mois si l’impasse juridique sur les transferts de données personnelles des passagers aériens persiste entre les états membres et Washington.

Antonio Missiroli, politologue, du Centre européen de politique : “Il est clair que le contrôle des données individuelles n’est pas la panacée pour combattre le terrorisme, ce n’est qu’une mesure parmi d’autres qui peut rendre ce combat plus performant. D’un autre point de vue bien-sûr, ce type de contrôle peut avoir d’importantes conséquences commerciales.”

Alors que la Commission européenne s‘était exprimée en faveur de ces transferts de données personnelles, la cour de justice européenne a tout remis à zéro en estimant que ce n‘était pas à la Commission de décider mais bien aux Etats membres individuellement. La Cour leur a donné jusqu’au 30 septembre pour trouver un accord avec Washington…

Malgré la réticence de certains états membres, qui crient à la violation des libertés individuelles, Jhan Dont, avocat spécialiste de la question, pense qu’un consensus est possible : “Je ne dirais pas qu’un tel accord ou convention serait une violation en soi des constitutions nationales ou même de la convention des droits de l’homme. Il est possible de limiter les droits individuels fondamentaux et dans ce cas de transférer les informations, si les mesures que l’on prend sont proportionnées et vraiment nécessaires pour combattre le terrorisme. Rien n’est donc ni tout blanc ni tout noir, et il y a une marge de manœuvre pour négocier un tel accord.” Faute de solution, le transfert des données resterait interdit en Europe et obligatoire aux Etats-Unis – une impasse juridique qui obligerait sans doute les compagnies aériennes à annuler beaucoup de leurs vols.