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La libre circulation des services de santé, nouveau chantier européen

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La libre circulation des services de santé, nouveau chantier européen

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Le domaine de la santé n’est pas couvert par la directive Bolkestein sur les services mais ce n’est pas une raison pour la Commission européenne de ne pas vouloir clarifier les choses dans ce domaine. Par exemple, dans quelles conditions un patient peut-il se faire rembourser des soins prodigués dans un pays différent de celui où il est assuré social ?

“Ce droit, qui a été confirmé à plusieurs reprises par les arrêts de la Cour, précise Philip Tod, porte-parole de la Commission, donne des droits au patients mais cela créée toute une série de questions d’ordre pratique sur comment exercer ces droits et quelles sont les implications de l’exercice de ces droits pour les services de santé.”

Le principe de libre-circulation s’appliquant également selon la Cour européenne de justice aux services de santé, le travail législatif s’annonce difficile, étant donné les grandes disparités qui existent entre les différents systèmes de santé des états membres de l’Union.