Les négociations reprennent entre l’Union et les Etats-Unis sur le transfert des données sur les passagers aériens

Le parlement européen veut participer à ces discussions, c’est lui qui a fait annuler un précédent accord par la Cour de justice européenne, et il ne reste que trois semaines pour trouver un cadre juridique sous peine d’un chaos général. Jusqu’où peuvent aller les méthodes utilisées dans ce contexte de lutte contre le terrorisme, c’est un peu la question posée par les eurodéputés. Sophia Helena In’t Veld, Libérale néerlandaise, et reportrice du texte : “Nous sommes parfaitement conscients du fait que ce sujet doit être débattu dans un contexte plus large, en particulier après l’information que nous avons eu ce mercredi, quad George Bush a avoué l’existence de prisons secrètes de la CIA”.

Si aucun accord n’est trouvé, les autorités américaines refuseront l’accès à leur territoire aux compagnies ne fournissant pas les fameuses données… Franco Frattini, commissaire européen à la Justice : “Je veux rappeler que dans l‘éventualité où il n’y aurait pas de nouvel accord mis en place au 1er octobre, les compagnies volant d’Europe vers les Etats-Unis risquent, de la part des citoyens, des actions en justice basées sur les différentes législations nationales sur le transfert de ces données”.

La Commission s’est engagée à informer le parlement des négociations qui s’ouvrent ce vendredi à Bruxelles avec les Etats-Unis. Washington exige de connaître les numéros de téléphone, de carte de crédit, adresse e-mail etc, des passagers… Les eurodéputés refusent de fournir d’autres données telles que la religion, la race ou l’appartenance à une formation politique.

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