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Le transfert des données personnelles des passagers aériens entériné entre USA et UE

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Le transfert des données personnelles des passagers aériens entériné entre USA et UE

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Un accord sur le transfert des données personnelles des passagers aériens a été trouvé avec les Etats-Unis, mais les Européens y ont-ils vraiment gagné? Ces informations, que les autorités américaines réclament aux compagnies aériennes dont les vols sont à destination des Etats-Unis, seront désormais utilisables non seulement par les douanes américaines mais aussi par des agences telles que le FBI ou la CIA.

34 données au total sont éxigées, dont le nom et l’adresse du passager, ses numéros de carte de crédit, de téléphone, etc… Cela dit ces informations ne pourront pas être – en principe – transmises automatiquement aux autres agences.

L’accord d’aujourd’hui est venu combler un vide juridique.

Franco Frattini, commissaire européen à la Justice, la liberté et la sécurité :

“Il y avait un risque que cela soit soumis à plusieurs accords bilatéraux, ce qui aurait constitué un fort risque pour l’Europe, pour la sécurité et pour la vie privée des citoyens européens car cela aurait diminué le niveau de protection de la vie privée.”

Un accord avait déjà été trouvé en 2004 mais il avait été annulé par la Cour de justice européenne… Les Etats-Unis ont depuis augmenté leurs exigences et c’est un peu forcée que l’Union a du signer cet accord, un consensus valable jusqu’en juillet 2007, le temps pour Washington et Bruxelles de négocier un nouvel accord, définitif cette fois.