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Substances chimiques : REACH bientot mis en place

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Substances chimiques : REACH bientot mis en place

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La première législation au monde sur le contrôle des produits chimiques vient de faire l’objet d’un accord entre les 25 et le Parlement européen.. Il s’agit de Reach, acronyme en anglais d’Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, un projet destiné à faire le tri, sur 11 ans, parmi les quelque 30.000 substances chimiques que l’on trouve dans la vie de tous les jours.

Texte extrêmement ambitieux, cette loi doit être adoptée en séance plénière le 13 décembre, elle mettra fin à trois ans de controverse politique et de lobbying industriel.

Reach est pourtant loin de faire l’unanimité. Les écologistes accusent le parlement d’avoir capitulé devant la puissante industrie chimique allemande.

Plus spécifiquement, le Bureau européen des consommateurs souligne que plusiers substances cancérigènes ont été oubliées du texte.

De quoi les satisfaire cependant, la charge de la preuve incombe finalement à l’industriel, qui devra démontrer lui-même que son produit est sans danger.

L’autorisation enfin de commercialisation d’un produit chimique sera accordée si son producteur a prévu un plan de substitution, dès lors qu’une alternative plus sûre existe.

La législation sera réévaluée dans cinq ans pour vérifier si le mécanisme mis en place a rempli ses objectifs.