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La Cour européenne des Droits de l'Homme tire la sonnette d'alarme

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La Cour européenne des Droits de l'Homme tire la sonnette d'alarme

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Cette cour, qui est l‘émanation juridique du Conseil de l’Europe, croule littéralement sous les requêtes. Actuellement, quelque 90.000 affaires sont en attente et le rythme des jugements a presque doublé : plus 40% sur l’année 2006. Voici la liste des pays visés par 70% des jugements : la Turquie tout d’abord avec 334 arrêts, suivie de la Slovénie, l’Ukraine, la Pologne, l’Italie et la Russie.

Pour simplifier les procédures, une réforme a été décidée. Mais pour être appliquée, elle doit être ratifiée par les 46 Etats-membres du Conseil. Or la Russie ne l’a toujours pas fait. Jean-Paul Costa, le nouveau président de la Cour prévient : il y va de la survie de cette juridiction :

“Quand j‘étais enfant la médecine a fait des progrès depuis mais il y avait un proverbe qui disait : lorsqu’une couche de graisse entoure le coeur, on risque l’arrêt cardiaque. Eh bien, nous sommes exactement dans cette situation et je ne voudrais pas dans les années qui viendront, où je serai le président de cette cour, que celle-ci ait une sorte d’arrêt cardiaque à cause d’une couche de graisse excessive.”

Alors pourquoi le Parlement russe fait-il obstacle ? La réponse de Konstantin Kosachev, le chef de la délégation russe au Conseil de l’Europe : “Beaucoup de gens en Russie, y compris les membres du parlement, ont l’impression que la Cour européenne des Droits de l’Homme est parfois utilisée à des fins politiques, et que certaines décisions n’ont pas un fondement légal mais politique.”

Si la Russie voit le travail de la Cour d’un oeil critique, c’est peut-être parce que plus de 20% des plaintes émanent de citoyens de ce pays, et une grande partie concerne les violations des droits de l’Homme en Tchétchénie.