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Les crimes verts en voie de pénalisation

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Les crimes verts en voie de pénalisation

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Dix morts et des milliers de personnes intoxiquées… Le drame du Probo Koala l‘été dernier est venu rappeler à quel point les pollutions environnementales peuvent être lourdes de conséquences. Pour que ces délits écologiques ne restent plus impunis, Bruxelles a officiellement présenté ce vendredi un projet de directive définissant neuf infractions environnementales graves, assorties de sanctions minimales. Pour le commissaire à la Justice Franco Frattini, une nécessité vu les disparités judiciaires entre Etats-membres. “Actuellement, en Europe, il y a trop de différences, des différences trop prononcées entre les peines, les amendes, les sanctions criminelles concernant les crimes environnementaux.”

Emissions illicites de substances dangereuses dans l’air, l’eau ou les sols, transport illégal de déchets ou commerce d’espèces menacées d’extinction : ce sont quelques-uns des délits listés. Pour les plus graves, des amendes de 750.000 à 1,5 millions d’euros seront prévues, ainsi que des peines de prison allant jusqu‘à 10 ans de réclusion. Les entreprises responsables auront aussi l’obligation de dépolluer ou de réparer les dégâts. Pour devenir directive, le projet devra obtenir l’aval des Etats-membres et du Parlement européen. Après les réglementations sur le transport maritime, un pas de plus vers la tolérance zéro en matière de criminalité verte.