Kosovo : les principaux points du plan de l’ONU

Un Kosovo “multiethnique, démocratique, respectant les droits de l’Homme et les libertés fondamentales”, voilà la vision voulue par le plan Athissari. Autant de principes que ce plan souhaite voir inscrire dans une future Constitution.
Le document préparé par l‘émissaire de l’Onu développe une série de propositions sensées définir les conditions politiques, judiciaires et économiques pour un Kosovo stable et viable.

Toutefois, le plan ne tranche pas sur la question clef de la souveraineté. Contrairement à ce que souhaite Belgrade, le document ne fait aucune référence à une souveraineté serbe. Mais, il ne mentionne pas non plus le terme “indépendance”, cher à la majorité albanaise.

Cependant, il propose que le Kosovo ait le droit de négocier et de signer des accords internationaux. La province aura droit également à des symboles nationaux propres, un drapeau, un hymne. Ses langues nationales seront l’albanais et le serbe.
Le plan envisage la créatioin d’un secteur de sécurité professionelle, multiethnique avec une police unifiée et une petite armée de 2500 hommes.

L’un des éléments essentiels du projet Athissari repose sur la protection des minorités non-albanaises. Il recommande ainsi une “large décentralisation” donnant à la “communauté serbe du Kosovo un haut degré de contrôle pour ses propres affaires”. Il prévoit par ailleurs le droit au retour des réfugiés, parmi lesquels environ 100 000 Serbes qui ont été déplacés.
La protection de l’héritage culturel et religieux serbe est également inscrit dans le plan. La création de zones protegées autour d’une quarantaine de sites est proposée.

Quant à la tutelle internationale sur le Kosovo, le texte estime qu’elle sera encore nécessaire à l’avenir pour superviser et aider les autorités.

Un “Représentant international civil”, mandaté par l’ONU et l’Union européenne aura “l’autorité suprême”. Il disposera d’un droit de véto sur les lois adoptées dans la province. Il aura aussi le pouvoir de démettre de leur fonction des responsables locaux.

Une période de transition de 120 jours est prévue pendant laquelle le Parlement kosovar devra adopter une Constitution et les lois nécessaires pour son application. Enfin, neuf mois après, des élections législatives et locales devront être organisées.

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