DERNIERE MINUTE

DERNIERE MINUTE

CEJ : le mandat d'arrêt européen n'a pas à être remis en cause

Vous lisez:

CEJ : le mandat d'arrêt européen n'a pas à être remis en cause

Taille du texte Aa Aa

La Cour Européenne de Justice est très claire dans sa décision rendue ce jeudi. Une association d’avocats belge avait mis en doute la validité du mandat d’arrêt européen, mettant en avant la suppression du contrôle de la double incrimination. Auparavant, il fallait s’assurer que le délit pour lequel le prévenu était extradé était bien punissable dans les deux pays concernés, ce qui n’est plus le cas depuis le mandat d’arrêt européen. Mais la Cour répond que vu la gravité des 32 infractions retenues, il n’est pas nécessaire d’exiger la double incrimination. Le mandat d’arrêt européen est en effet utilisé dans des affaires de terrorisme, de blanchiment d’argent, de corruption ou encore d’homicide. Entré en vigueur en 2004, il permet d’accélérer les extraditions, qui se font dans les 90 jours au maximum, contre plus d’un an auparavant. Pour l’année 2006, les chiffres ne sont pas encore connus, mais en 2005, plus de 6.900 de ces mandats ont été émis, donnant lieu à 1.800 arrestations. Malgré des débuts difficiles, il semble donc mieux accepté et engage tous les Etats-membres.