Energie : après la libéralisation, une charte à l‘étude

Quelques jours après la libéralisation totale des marchés de l‘électricité et du gaz, la Commission européenne se penche sur les droits des consommteurs. Elle a présenté ce jeudi une ébauche de charte pour les consommateurs d‘énergie, charte qui sera soumise à toutes les parties concernées avant d‘être finalisée puis adoptée en décembre. De quoi s’agit-il ? Tout simplement d‘énoncer les droits des consommateurs, dont la plupart existent déjà mais sont éparpillés dans diverses directives européennes.
Parmi les principes de base : le droit à un service minimum pour les plus vulnérables, le droit de changer de fournisseur gratuitement, celui d‘être informé correctement sur les prix et les conditions contractuelles pour pouvoir comparer ou encore le droit à des recours simples et peu coûteux en cas de litige. Depuis le 1er juillet, des fournisseurs privés peuvent offrir leurs services aux particuliers partout en Europe, mais beaucoup craignent d’y perdre leur latin.

Copyright © 2012 euronews