La Commission veut simplifier le casse-tête de la TVA dans l’Union européenne

Simplifier le système de la TVA. C’est ce que propose la Commission. En s’appuyant sur une étude indépendante, Bruxelles propose de tout remettre à plat à l’horizon 2010. D’ici là, la multitude de taux réduits et de dérogations accordées aux uns et aux autres serait maintenue.
Car en théorie, la TVA en Europe se veut uniforme, avec un taux plancher de 15%. Un taux qui monte jusqu‘à 25% en Suède et au Danemark, la France se situant dans la moyenne à 19,6%.
Mais dans les faits, les gouvernements appliquent des ristournes dans de nombreux secteurs. Voici donc ce que préconise le commissaire à la fiscalité Laszlo Kovacs :

“La date que je suggère, la fin de l’année 2010 est très opportune, parce que c’est à cette date qu’expirera la règle actuelle qui fixe le taux standard de la TVA à 15%. Et la date de fin est la même pour l’application des taux de TVA réduits sur les services à haute intensité de main d’oeuvre.”

Pour plus de flexibilité, Bruxelles envisage deux fourchettes de taux réduits. La première entre 0 et 5% pour les biens et services de première nécessité, la seconde entre 10 et 15% pour des raisons liées à l’environnement ou à l’emploi. Une catégorie dans laquelle entrerait peut-être la restauration, secteur cher à la France.

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