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La Commission européenne condamnée à indemniser le groupe français Schneider

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La Commission européenne condamnée à indemniser le groupe français Schneider

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C’est un précédent qui pourrait couter cher à la Commission européenne : Bruxelles vient en effet d‘être condamné à indemniser partiellement Schneider, le groupe français de matériel électrique, pour avoir annulé à tort son mariage avec Legrand un autre groupe français du secteur, en 0ctobre 2001. Cette décision des services européens de la concurrence avait été annulée un an après par la justice européenne. La décision du juge du tribunal. “La communauté est condamnée à réparer les deux-tiers du dommage subi par Schneider Electrique, à raison du montant de la réduction du prix de cession de Legrand SA que Schneider Electrique a du consentir au cessionnaire…….”.

Legrand avait été acquis pour 5,4 milliards d’euros par Schneider et revendu 3,6 milliards en 2002 à Wendel et KKR. Une indemnisation des deux tiers représente 1,2 milliard. Or Schneider réclame à la Commission 1,6 milliard d’euros : un chiffre que Bruxelles conteste. La distribution électrique représente 63% de l’activité de Schneider et la fusion avec Legrand avait du sens. Une expertise indépendante a été nommée pour fixer dans les trois mois le montant d’un dédommagement inédit en matière de contrôle des fusions. La décision du tribunal pourrait par ailleurs représenter un couteux précédent pour l’exécutif européen : le voyagiste britannique MyTravel exige lui aussi d‘être indemnisé pour le veto mis à l‘époque à son mariage avec FirstChoice.