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La Commission européenne doit indemniser partiellement Schneider après le mariage avorté avec Legrand

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La Commission européenne doit indemniser partiellement Schneider après le mariage avorté avec Legrand

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Cinq ans après le veto retentissant de Bruxelles à la fusion Schneider/Legrand, la justice européenne a condamné ce matin la Commission pour ce mariage avorté. Dans son recours déposé en octobre 2003, Schneider demandait au Tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice de condamner la Commission à lui verser 1,66 milliard d’euros d’indemnités. Des experts indépendants détermineront le montant. En janvier 2001, Schneider et Legrand avaient annoncé leur projet de fusion, qui devait créer le numéro un mondial de l’appareillage électrique de basse tension et des automatismes industriels. Le 10 octobre 2001, les services de la concurrence de la Commission avaient bloqué l’opération alors que le rapprochement entre les deux groupes français était déjà effectif. Legrand et Schneider avaient finalement renoncé à se marier. Ce précédent important ouvre la voie à des dizaines d’autres procès en indemnisation.