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Mandat d'arrêt européen : efficace mais encore soumis à des obstacles


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Mandat d'arrêt européen : efficace mais encore soumis à des obstacles

Le mandat d’arrêt européen fonctionne. La Commission le confirme, chiffres à l’appui. Plus de 1700 suspects ont été arrêtés en 2005 grâce à cette procédure qui a raccourci les délais d’extradition. Mais dans son rapport d‘évaluation, Bruxelles évoque aussi des obstacles persistants. Certains pays sont par exemple réticents à livrer des compatriotes à un autre Etat-membre. Au siège d’Eurojust, à la Haye, les magistrats travaillent à plus de coopération, malgré ces difficultés. Le procureur britannique Michael Kennedy :

“Il y a des problèmes qui ont directement trait à la liberté des individus telle qu’elle est définie dans chacun des Etats-membres. Mais ceux-là ont été surmontés : les constitutions ont été modifiées, les décisions des cours constitutionnelles et suprêmes appliquées. Et cela s’est produit dans de nombreux pays, y compris le mien, le Royaume-Uni.”

Des conflits juridiques interviennent souvent lorsque deux pays sont concernés par un même crime ou délit. Eurojust peut proposer des solutions, mais elles ne sont pas contraignantes. Le mandat d’arrêt, qui repose sur une reconnaissance mutuelle des législations mais pas sur un système pénal harmonisé, montre là ses limites. José Luis Lopes da Mota, le procureur portugais d’Eurojust :

“Si nous parvenons à trouver une base légale permettant à un pays d’avoir la compétence pour juger les crimes perpétrés hors de son territoire, alors nous aurons un instrument nous donnant la possibilité de rassembler les procès.”

Pour être plus efficace, le mandat d’arrêt européen a donc besoin de quelques éclaircissements et de plus d’interconnexions entre les systèmes juridiques européens. Mais la justice est aussi une chasse gardée que les Etats-membres protègent jalousement.

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