Données des passagers aériens : le Parlement européen très critique

Le nouvel accord transatlantique sur les données privées des passagers est-il acceptable ? Non, répondent presque unanimement les eurodéputés. Dans une résolution, ils critiquent le récent compromis entre l’Union européenne et les Etats-Unis qui à leurs yeux ne garantit pas plus le droit à la vie privée que le précédent. Réponse de la Commission, qui a durement négocié cet accord avec Washington au nom des Vingt-sept :

“La protection de la vie privée ou des données personnelles sont des questions d’importance que ce soit dans les législations américaine ou européenne. Le problème, c’est que nous faisons les choses différemment. Nous avons des façons différentes de protéger les données et nous avons des structures légales très différentes.”

Les Etats-Unis exigent que leur soient transmises des informations sur les passagers transatlantiques au nom de la lutte anti-terroriste. Il s’agit de données enregistrées par les compagnies aériennes comme par exemple le numéro de carte de crédit ou l’adresse du voyageur. En négociant le nouveau compromis, Bruxelles a ramené de trente-quatre à dix-neuf le nombre de données autorisées, mais les eurodéputés estiment qu’elles ont simplement été fusionnées. Quant au délai de conservation, il serait de quinze ans contre trois ans et demi. Un accord définitif doit être signé avant la fin juillet.

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