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La Commission européenne revoit à la hausse le plafond des aides publiques dans le secteur de la pêche

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La Commission européenne revoit à la hausse le plafond des aides publiques dans le secteur de la pêche

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Les aides dites de minimis, qui n’ont pas besoin d‘être justifiées à l’avance auprès de Bruxelles, pourront atteindre 30.000 euros par bénéficiaire sur trois ans, contre 3.000 euros actuellement. Cette porte-parole de la Commission en rappelle toutefois la condition sine qua non : “Bien évidemment, ces aides sont censées ne pas fausser la concurrence, et c’est pourquoi elles n’ont pas à être notifiées à la Commission.”

Autres conditions : vu la raréfaction de nombreuses espèces victimes de la surpêche, ces enveloppes ne pourront servir ni à l’achat, ni à la construction ni à la modernisation des navires. Elle pourront en revanche compenser par exemple la hausse des prix du carburant. Leur montant total devra aussi représenter moins de 2,5% de la production annuelle du secteur au niveau national. En toute logique, plus le secteur de la pêche est important, plus le pays dispose d’un plafond élevé, la France et l’Espagne occupant le haut de la liste.