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Vers un code européen de la consommation

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Vers un code européen de la consommation

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Réactualiser les règles européennes pour mieux protéger les consommateurs. Cette proposition de la Commission a été reprise et complétée par le Parlement européen. Dans un rapport adopté à une large majorité, il plaide pour la mise en place d’un code européen de la consommation. L’idée des actions de groupe, entendez actions en justice, fait aussi son chemin, prudemment, comme l’explique la rapporteuse du texte :

“On en est au stade du débat. Les actions de groupe font un petit peu peur en Europe, elles existent aux Etats-Unis, avec leurs travers. Aux Etats-Unis, on leur reproche leur caractère très agressif puisqu’il y a des cabinets d’avocats qui vont démarcher les consommateurs. Cela aboutit à des dommages et intérêts très punitifs, qui ne réparent pas seulement le préjudice des consommateurs mais qui punissent également le comportement des opérateurs économiques. Il est certain que cela ne correspond pas du tout à notre culture européenne.”

Béatrice Patrie évoque aussi dans son rapport l’adaptation des règles du jeu aux nouveaux modes de consommation, comme les achats en ligne. Aujourd’hui, 71% des Européens pensent qu’il est plus difficile de faire valoir ses droits lors d’achats transfrontaliers, ce qui dans l’absolu ne devrait pas être le cas en Europe.