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Microsoft versus Bruxelles : la justice européenne se prononce lundi

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Microsoft versus Bruxelles : la justice européenne se prononce lundi

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Faut-il s’attendre à un coup de théâtre dans la saga qui oppose Bruxelles à Microsoft ? Lundi, la justice européenne, saisie par le géant américain, devra dire si les sanctions infligées par la Commission étaient justifiées. L’affaire remonte à mars 2004. Bruxelles avait condamné Microsoft à une amende record de 497 millions d’euros pour abus de position dominante. Mais surtout, elle lui avait imposé des modifications sur ses logiciels et la divulgation d’informations techniques aux concurrents. L’avis de cet avocat : “Il est difficile d’estimer si la Commission a fait une erreur ou non sans avoir accès aux documents. Ce que l’on peut dire, c’est que c’est une affaire incroyablement complexe. Elle a débuté il y a neuf ans et elle montre toute la difficulté de faire appliquer les règles de la concurrence sur un marché qui évolue et se développe si rapidement.”

La première exigence, celle de commercialiser Windows sans son logiciel audio-vidéo Media Player a été remplie, mais les consommateurs boudent cette version, insiste Microsoft. La seconde exigence, plus technique, consistait à fournir des informations aux concurrents pour leur permettre de concevoir des logiciels compatibles avec Windows. Depuis, Microsoft crie à la violation des brevets. L’eurodéputé Malcolm Harbour : “Le principe de l’observation des brevets et de l’observation de la propriété intellectuelle, le fait aussi de s’assurer qu’il n’y ait pas d’abus de position dominante, tout cela est parfaitement légitime. C’est un principe important et il est clair que les autorités en charge de la concurrence auront affaire à de plus en plus de cas comme celui-là.”

Si le géant de Seattle, dont le système d’exploitation équipe neuf ordinateurs sur dix, joue sa compétitivité, la Commission joue elle sa crédibilité. La justice européenne n’a pas annulé une seule décision de la Commission pour abus de position dominante depuis près de 30 ans.