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Ce qui change avec le traité

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Ce qui change avec le traité

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Première particularité du nouveau traité européen : ce n’est plus une constitution, mais simplement un texte dit “modificatif”, qui amende les traités précédents.
Dès lors, tout ce qui semblait donner à l’Union européenne les attributs d’un super-Etat disparaît. Plus de référence au drapeau européen, ni à son hymne ou même à sa devise.
La Charte européenne des droits fondamentaux n’est pas reprise in extenso, mais le traité la rend juridiquement contraignante. Sauf pour le Royaume-Uni et la Pologne qui ont exigé une dérogation.

Du côté de la politique étrangère et de sécurité, le Haut représentant de l’UE en la matière ne devient plus ministre comme le prévoyait la constitution. En revanche, le nouveau traité lui attribue plus de prérogatives et plus de poids : un siège de vice-président à la Commission, et donc les ressources humaines et financières qui vont avec. Il présidera par ailleurs le Conseil des ministres des Affaires étrangères.

Avec le traité, le vote à la majorité est aussi renforcé. Après une période de transition entre 2014 et 2017, les décisions seront définitivement prises à la double-majorité. Il faudra réunir 55% des Etats-membres représentant au moins 65% de la population issue de 15 pays au minimum. Une clause permettra tout de même à des pays mis en minorité de retarder quelques temps une décision.

Quant au Parlement européen, il a dû revoir le nombre de ses sièges à la baisse. De 785, ils passeront à 750 au cours de la prochaine législature. L’Italie, mécontente de perdre sa parité avec la France et le Royaume-Uni, a gagné un siège au sommet. Pour rester à 750, celui du président de l’hémicycle ne sera pas compté.

Enfin, le lourd système des présidences tournantes de l’UE disparaît. A la place est créé un poste de président du Conseil. Il sera élu par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois.
Comme tout nouveau traité, celui-ci devra faire l’objet d’une ratification par chacun des Vingt-sept. Pour l’heure, seule l’Irlande a confirmé que cela se ferait par référendum. Sa constitution l’y oblige.