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France : une autorité administrative pour lutter contre le téléchargement illégal sur internet

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France : une autorité administrative pour lutter contre le téléchargement illégal sur internet

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Désormais en France, les pirates informatiques n’ont qu‘à bien se tenir. Un projet d’accord tripartite entre l’Etat, les ayants droits dela musique et du cinéma et les fournisseurs d’accès à internet, a été hier signé par le président Sarkozy. Un projet fondé sur le rapport remis par Denis Olivennes, le président de la FNAC : “Je parle pas des pirates qui font ça pour gagner de l’argent. Je parle de vos enfants, on va leur dire attention si vous piratez, on va vous avertir, on va vous dire ne recommencez pas c’est illégal. Personne n’est en prison… y’a même pas d’amendes”

Le rapport préconise la création d’une autorité publique de lutte contre le piratage qui pourra suspendre voire résilier les abonnements internet des contrevenants. L’idée a suscité quelques fortes critiques à l’Assemblée Nationale. Les associations de consommateur dénoncent la surenchère répressive d’un projet liberticide : “On va créer une police de l’internet, une autorité administrative, qui aura certaines compétences d’un juge. Mais on le dit très clairement, ce n’est pas très compatible avec les principes généraux du droit, avec certaines garanties constitutionnelles” explique Julien Durgnon d’UFC Que Choisir.

Dans le cadre du compromis, les fournisseurs d’accès ont accepté d’expérimenter le filtrage de contenu. Une idée qui laissent certains internautes plutôt dubitatifs. “C’est évident qu’avec un support immatériel, quelque chose qui peut être échangé par un simple clic, à moins de museler tous les habitants de la planète ils n’arriveront à rien” analyse un internaute. Les professionnels de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel se sont eux engagés à mettre plus vite leurs oeuvres en ligne et à supprimer les système de protection des fichiers.