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Les grandes innovations du Traité

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Les grandes innovations du Traité

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Exit le terme constitution et les déboires qu’il rappelle. Le texte signé ce jeudi est un traité modificatif qui amende les précédents.

La Charte européenne des droits fondamentaux n’y figure plus in extenso. Mais il ne faut pas s’y tromper. Le traité la rend juridiquement contraignante. Tous les Etat membres seront donc tenus de respecter les droits qu’elle évoque. Tous sauf le Royaume-Uni et la Pologne qui ont obtenu des dérogations.

Parmi les grandes innovations reprises du projet de constitution, un Haut-représentant pour la politique étrangère et de sécurité nouvelle version. Actuellement, l’Espagnol Javier Solana manque de prérogatives et de moyens. Le diplomate en chef de l’après-2009 sera, lui, doté d’un service diplomatique et d’un budget à sa mesure et il présidera le Conseil des ministres des Affaires étrangères.

Quant au système de vote, il évolue. A compter de 2017, la double-majorité s’appliquera. Une décision sera alors acquises lorsqu’elle rassemblera 55% des Etats-membres, ce qui fait 15 pays aujourd’hui, représentant 65% de la population. Le droit de véto disparaît aussi dans une quarantaine de nouveaux domaines pour faciliter les prises de décision.

Le Parlement européen voit ses pouvoirs renforcés. Il co-légifèrera avec les Etats-membres sur des sujets sensibles comme la justice, la sécurité et l’immigration, mais devra se plier à une cure minceur. De 785 aujourd’hui, il passera à 750 élus. La future répartition des sièges a déjà été arrêtée.

La Commission européenne n‘échappe pas non plus à une réduction de ses effectifs. Actuellement, chaque pays dispose d’un commissaire. A compter de 2014, leur nombre représentera les deux tiers des Etats-membres. Par ailleurs, le président de l’exécutif, qui est nommé par les gouvernements devra aussi en passer par une élection au Parlement.

Enfin, le Conseil européen aura un président permanent élu pour deux ans-et-demi. Il ne dépendra plus des présidences tournantes. Mais les Vingt-sept, voire plus, continueront à se transmettre le flambeau tous les six mois pour gérer les affaires courantes.

A noter également, le gommage des symboles européens, qui ne sont plus gravés dans le marbre. Drapeau, hymne et euro ne sont plus cités pour éviter toute référence à un semblant d’Etat fédéral. L’ultime trace du terrible malaise qui a suivi les nons français et néerlandais à la Constitution européenne.