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Crédit à la consommation : que dit le projet de directive ?

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Crédit à la consommation : que dit le projet de directive ?

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800 millions d’euros. C’est la somme que représentent les crédits à la consommation en Europe. Des crédits aux coûts très disparates, avec un taux d’intérêt moyen allant de 6% en Finlande à 12% au Portugal. Pour stimuler les contrats transfrontaliers et rendre le marché plus transparent, un projet de directive est en discussion. Il sera soumis mercredi au vote du Parlement européen. Les explications de cette porte-parole à Bruxelles : “La nouvelle directive met en place cinq ou six éléments-clé qui rendront plus faciles les comparaisons entre les propositions de crédits pour plus de transparence et de compétitivité, en particulier en ce qui concerne la publicité. Les chiffres donnés dans les publicités devront être standardisés et comparables.”

Parmi les autres mesures, un droit de rétractation de 14 jours sans justification ni frais, ce qui serait une nouveauté dans près de la moitié des pays européens. Et une harmonisation des compensations qui doivent être versées au prêteur quand le client rembourse un prêt par anticipation. Mais ce point est controversé. Monique Goyens, du Bureau européen des unions de consommateurs : “Actuellement, les textes sont beaucoup trop vagues et il n’y a aucune disposition transparente. Il risque même d’exister dans certains Etats membres la possibilité pour le créancier de demander le remboursement de la totalité des intérêts dus, alors que le consommateur paye à l’avance. Donc, ça c’est inacceptable. Et dans la version actuelle de la proposition telle qu’elle est présentée par le Parlement, c’est une proposition d’harmonisation maximale. Ça veut dire que dans les Etats membres où il y a une interdiction de demander des indignités, comme par exemple la France, cette interdiction devrait être levée. Et ça, c’est tout à fait défavorable aux consommateurs.”

Le projet de directive concerne les crédits à la consommation de 200 à 50.000 euros, et non les crédits immobiliers. Il fait l’objet de vifs débats depuis six ans tant le dossier est sensible.